Pascale GOURDON 
Peintures intuitives 



Artiste-peintre inscrite à la Maison des Artistes N° d'ordre G925237 - N° SIRET 409 342 904 00052

©2013  Pascale GOURDON - Tous droits réservés - Reproductions, copies, téléchargements des images interdits - Merci de respecter mes droits d'auteur

INTRODUCTION

Le site www.pascalegourdon.com est un site d'information et de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé "Internaute"). Il est édité par Pascale Gourdon, artiste peintre et enseignante d’art, inscrite à la Maison des Artiste n° d’ordre G925237, n° SIRET 40934290400052.
Le Site permet à Pascale Gourdon de proposer à la vente ses œuvres artistiques  (ci-après dénommés les "Articles") à des Internautes naviguant sur le Site (ci-après dénommés "Utilisateurs"). L'Utilisateur ayant validé une commande sera dénommé "Client". Les droits et obligations de l'Utilisateur s'appliquent nécessairement au Client.
Toute commande d'un Produit proposé sur le Site suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente et de rétractation, manifestée par le fait de cocher la case « Je déclare avoir pris connaissance et accepter les conditions générales de ce site et être informé de mon droit de rétractation. ».

ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir, exclusivement, à raison des relations qu'elles établissent sur le réseau Internet, les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Articles proposés sur le Site.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les Parties.
Les présentes s'appliquent à l'exclusion de tout autre document.

ARTICLE 2 - ARTICLES

Les Articles proposés à la vente par Pascale Gourdon sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par l'Utilisateur et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité de l'un des Articles, l'Acheteur en sera informé au plus vite.

ARTICLE 3 - PRIX

Les prix sont indiqués en Euros et sont valables pour les territoires d’Union Européenne hors DOM et TOM. Ils tiennent compte d'éventuelles réductions ainsi que de la TVA française, applicables au jour de la commande.
Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de l’Union Européenne et aux DOM et TOM sera facturée sans la TVA et pourra être soumise à des taxes éventuelles, droits de douane et autres frais liés qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces frais en sus sont à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité.
Les prix indiqués sur le Site sont garantis au jour de la commande dans la limite des stocks disponibles, et sauf erreur manifeste de typographie ou d'omission.
Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui seront facturés en sus et seront précisés à l'Utilisateur lors de la validation définitive de sa commande.
Ces frais de port ne comprennent pas les douanes et autres frais annexes qui peuvent être demandés à l’entrée de certains pays, ces frais restent à la charge exclusive du client.

ARTICLE 4 - ENREGISTREMENT ET VALIDATION DE COMMANDE

4.1 Navigation à l'intérieur du Site

L'Utilisateur peut prendre connaissance des différents Articles proposés à la vente L'Utilisateur peut naviguer librement sur les différentes pages du Site sans être engagé au titre d'une commande.

4.2 Enregistrement d'une commande

Si l'Utilisateur souhaite passer commande, il choisira les différents Articles auxquels il porte un intérêt, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur le pictogramme « Ajouter au panier ».
A tout moment, l'Utilisateur pourra :
  • obtenir un récapitulatif des Articles qu'il a sélectionnés, en cliquant sur « Voir les autres catégories de la boutique ».
  • poursuivre ou modifier sa sélection de Articles en cliquant sur "Retour au catalogue".
  • terminer sa sélection de Articles et commander ces Articles en cliquant sur "Rejoindre la caisse".
 Dans cette dernière hypothèse, l'Utilisateur devra remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, adresse postale. En outre, l'Utilisateur devra fournir son adresse e-mail. L'Utilisateur est informé et accepte que la saisie de ces deux identifiants vaut preuve de son identité et manifeste son consentement.
Une fois l'Utilisateur identifié, il devra valider l'adresse de livraison. Si l’adresse de livraison et de facturation est différente, il cochera la case dédiée à cette précision. Un formulaire adresse de facturation apparaîtra. L’utilisateur y indiquera alors ces coordonnées.
Puis un bon de commande apparaîtra à l'écran, récapitulant : les nature, quantité et prix des Articles retenus par l'Utilisateur, ainsi que le montant total de la commande, les frais de port, le délai de livraison, les coordonnées de l'Utilisateur, l'adresse de livraison des Articles.

4.3 Validation définitive de la commande et paiement

Après avoir pris connaissance de l'état de sa commande, et une fois que l'ensemble des informations demandées aura été complété par l'Utilisateur, un récapitulatif de ces informations et de la commande apparaîtra et ce dernier devra choisir le mode de paiement avec lequel il souhaite effectuer son paiement pour confirmer définitivement sa commande.
Les commandes sont payables en :
  • euros par carte bancaire française ou internationale, Mastercard, Visa, electron, American expresse, JCB ou par chèque français.
Il est précisé qu'en effectuant un règlement immédiat par carte bancaire, l'Utilisateur sera alors basculé automatiquement sur le serveur monétique de la plateforme de paiement sécurisé de Paysite-cash, établissement de paiement autorisé par la Banque de France de manière à protéger toutes les données liées aux moyens de paiement, et qu'à aucun moment les données bancaires de l'Utilisateur ne transiteront sur le système informatique de Pascale Gourdon.
Dès qu'il valide son paiement, la commande est enregistrée. L'Utilisateur devient Client. Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques de Pascale Gourdon et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
Conformément à l'article 6. ci-après, le Client dispose d'un droit de rétractation et de remboursement, pendant un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la date de réception des Articles par le Client. Il est toutefois précisé que les peintures réalisées sur commande ne sont pas concernées par le droit de rétractation.

4.4 Confirmation de la commande

Un récapitulatif de la commande s'affichera une fois la commande validée.
Cette confirmation reprendra l'ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties.
Ce récapitulatif de commande sera également envoyé par mail au Client dans les minutes qui suivent son achat.
Le Client aura ensuite accès au "suivi de sa commande" en cliquant sur "mon compte" et en s'identifiant par son adresse e-mail et son mot de passe.
 

4.5 Modification d'une commande

La modification ou l'annulation d'une commande n'est possible plus possible une fois que le client est avisé que la commande est en préparation ou en cours d’expédition.

ARTICLE 5 - LIVRAISON

5.1 Délais et modes d’expédition

Vos commandes sont traitées dans les plus brefs délais du lundi au vendredi inclus.
Les colis sont envoyés dès réception du règlement, le paiement par carte bancaire vous garantit la rapidité du traitement de votre commande.
Délai de livraison en France métropolitaine
Les expéditions ont lieu dans les 48H (jours ouvrés du lundi au vendredi) suivants la réception du paiement de votre commande, sauf mention contraire indiquée au niveau de la page « panier » ou sur la page des articles mis en vente.
Après l’expédition, votre commande est livrée en 2 à 3 jours par Coliposte (colissimo suivi).
Ces délais s'entendent en jours ouvrés, hors problème d'acheminement postal.
Délai de livraison dans le reste du monde
Votre commande sera livrée par COLIPOSTE ou par FEDEX selon le pays de destination. Les pays livrés, modes d’expédition et délais d’acheminement sont indiqués sur le Site.
 

5.2 Retard / absence de livraison

Perte de colis lors du transport
Colissimo et FedEx sont des services très fiables. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le colis s’égare. Dans le cas d’un retard de livraison de plus de 7 jours, le Client devra en informer le site www.pascalegoudon.com via le formulaire de contact. L’information sera transmise à la Poste ou à Fedex pour déclencher l’ouverture d’une enquête. Cette enquête peut durer jusqu’à 21 jours à compter de son ouverture. Si pendant ce délai, le colis est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement au domicile du Client (dans la majorité des cas). Si en revanche le colis n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, Colissimo ou FedEx considère le colis comme perdu. Dans cette hypothèse,  le client sera remboursé du montant des articles perdus.
Annulation de commande
En cas de retard de livraison de plus de 30 jours par rapport à la date de livraison prévue, le Client peut annuler sa commande en contactant le Service client Pascale Gourdon par mail ou téléphone.

5.3 Anomalies

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, colis ouvert, colis endommagé, articles cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du Client. Le Client devra signaler immédiatement l’anomalie via le formulaire de contact sur le site www.pascalegourdon.com  pour qu’une réclamation soit faite auprès de Coliposte ou FedEx.
Pascale Gourdon remboursera les frais d’expédition et  montant des articles abimés sous réserve qu’ils soient retournés dans leur emballage à Pascale Gourdon – 196 avenue de  Versailles 75016 Paris.

ARTICLE 6 - RETOUR ET DROIT DE RÉTRACTATION

Conditions de rétractation
Sauf pour les productions réalisées spécialement sur commande, le Client dispose d'un droit de retour de quatorze (14) jours à compter de la réception de la totalité de sa commande pour se rétracter sans nécessairement donner de motif.
Pour exercer le droit de rétractation, le client doit notifier sa décision de rétractation de sa commande par une déclaration écrite dénuée d’ambigüité en précisant son nom et prénom, e-mail, adresse, numéro et date de commande :
  • par mail : gourdonp@free.fr
  • ou par courrier : Pascale Gourdon – 196 avenue de Versailles 75016 Paris- France
Le formulaire de rétractation  peut être utilisé pour en faciliter le traitement.
Remboursement
En cas de rétractation du Client, Pascale Gourdon remboursera le montant des articles retournés sans retard excessif. Les frais d’expéditions, frais de douanes et autres frais liés à l’envoi ne seront pas remboursés et resteront à la charge du client.
Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui que le Client a utilisé pour sa commande ou par chèque bancaire.
Pascale Gourdon pourra différer ce remboursement jusqu’à réception et vérification des Articles.
Retour des articles
Le Client doit retourner les Articles au plus tard quatorze (14) jours après avoir communiqué sa décision de rétractation.
Les articles retournés doivent être non entamés, complets et non abîmés.
Le retour des colis doit s'effectuer à l'adresse suivante :
Pascale Gourdon
31 boulevard de la République
93330 Neuilly sur Marne
 
  France
accompagné du formulaire de rétractation ci-après les conditions générales de vente  ou des informations suivantes sur papier libre : nom et prénom, e-mail, adresse, numéro et date de commande, préciser les articles retournés.
Le Client prend en charge les frais de renvoi de la commande complète ou des Articles.
 
Les productions réalisées sur commande ne bénéficient pas du droit de rétractation.

ARTICLE 7 - GARANTIE QUALITÉ

Le Client bénéficie d'une garantie de qualité sur les articles Pascale Gourdon.
Si le défaut est avéré, Pascale Gourdon s’engage à rembourser les articles défectueux ou non conformes sous quatorze (14) jours.
Pour obtenir toute réclamation, le Client peut  adresser un mail à gourdonp@free.fr ou via le formulaire de contact sur www.pascalegourdon.com.

ARTICLE 8 - INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont pas transmises à des tiers.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro d'enregistrement : 1827990 v 0 du 16 janvier 2015.
Conformément à l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.
Pour ce faire, le Client peut contacter Pascale Gourdon :
  • Par mail : gourdonp@free.fr
  • Sur le site www.pascalegourdon.com via le formulaire de contact
  • Par courrier : Pascale Gourdon – 3& boulevar de la République - 93330 Neuilly sur Marne - France

ARTICLE 9 -INFORMATIONS ET SUPPORT SUR LES PAIEMENTS VIA PAYSITE-CASH

"Support paiement carte bancaire Paysite-cash"
https://billing.paysite-cash.biz/customers/?site=9199


ARTICLE 10 - LITIGES

Le présent contrat est soumis au droit français. Pascale Gourdon ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des articles commercialisés.
En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le Client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer sa situation. En cas de litige, le Client s'adressera par priorité auprès de Pascale Gourdon pour obtenir une solution amiable.
Les tribunaux de Paris sont seuls compétents, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
 
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